Durant la vie commune, les couples, qu’ils soient mariés ou non, constituent progressivement leur patrimoine, en faisant ensemble l’acquisition de biens meubles et immeubles.
Lors de la séparation il faut régler le sort de ce patrimoine, en tenant compte notamment de la manière dont il a été financé et de l’évolution éventuelle de sa valeur.
Vous souhaitez savoir quelles sont les conséquences patrimoniales de la séparation des couples non mariés (c’est à dire les concubins ou partenaires pacsés)?
Vous devriez trouver réponse à vos questions en écoutant l’intervention de Me Marine CATTANEO et Me Anne-Lise RAMBOZ lors de l’émission radio Le Magazine du droit diffusée sur la Radio RCF, dont le lien est reproduit ci-dessous.
Pour en savoir plus :
