Le Cabinet facture les prestations dans les conditions suivantes :
FORFAITAIRE
- (selon une liste de diligences préétablies)
TEMPS PASSE
- (appel de provisions successives, facture récapitulative)
La loi nous impose de communiquer à nos clients, particuliers ou professionnels, une convention d’honoraires avant toute prestation.
Cette convention d’honoraires est un devis de nos prestations, afin que vous sachiez toujours à quoi vous attendre en termes de facturation.
La fixation des honoraires dépend notamment du type de procédure à mettre en place et de la complexité de votre dossier.
Les honoraires pourront être:
- Forfaitaires,c’est-à-dire un montant fixe pour le traitement de l’entier dossier, selon des diligences listées préétablies ;
- Fixés au temps passé sur le dossier;
- Un honoraire de résultat peut parfois venir s’ajouter à l’honoraire forfaitaire ou au temps passé (notamment en cas de divorce, sur le montant de la prestation compensatoire).
Dès que votre situation le permet, nous proposons un forfait d’intervention.
Les rendez-vous sont facturés à hauteur de 90 € TTC pour 30 minutes (soit 75 € HT).
Quelques exemples de forfaits d’intervention habituellement pratiqués par le Cabinet :
Droit de la famille
- Divorce par consentement mutuel, sans intervention du juge, avec enfant(s) et biens à partager : à partir de 2 500 € TTC ;
- Divorce par consentement mutuel, sans intervention du juge, sans enfant et/ou sans bien à partager : à partir de 2 000 € TTC ;
- Divorce par consentement mutuel, sans intervention du juge, sans enfant et sans bien : à partir de 1 500 € TTC
- Divorce contentieux avec intervention du juge : à partir de 2 000 € TTC.
- Modification de la résidence des enfants et/ou du droit de visite et d’hébergement et/ou du montant de la pension alimentaire : à partir de 900 € TTC
Droit pénal
- Assistance d’un auteur majeur à une audience correctionnelle : à partir de 800 € TTC
- Assistance d’un auteur mineur à une audience de mise en examen devant le Tribunal Pour Enfant : à partir de 500 € TTC
- Assistance d’un auteur majeur à une audience de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) : à partir de 500 € TTC
- Assistance d’une victime à une audience correctionnelle : à partir de 500 € TTC
Le coût des forfaits est donné à titre indicatif et ne pourra être confirmé qu’à l’issue d’un premier rendez-vous, et après étude de vos pièces, permettant de déterminer précisément la nature et la complexité de l’affaire.
Tarif des postulations
TRIBUNAL JUDICIAIRE
- (hors incident et plaidoirie)
COUR D’APPEL DIJON
- (hors incident et plaidoirie)
SUBSTITUTION AUDIENCE
- (Hors frais de déplacement à l’extérieur de DIJON)