Le cabinet intervient régulièrement et vous conseille dans le cadre de la séparation de votre couple, que vous soyez :
Avocats Droit de la Famille à Dijon :
Des concubins ou partenaires pacsés :
- Conséquences familiales: organisation des modalités de vie des enfants (autorité parentale, résidence habituelle de l’enfant, droit de visite et d’hébergement de l’autre parent, pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation des enfants) ;
- Conséquences financières: liquidation de l’indivision ;
Un couple marié :
- Dans le cadre d’une procédure en séparation de corps;
- A toute étape de votre procédure de divorce, qu’elle soit contentieuse (divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour faute) ou amiable (divorce par consentement mutuel) ;
- Pour la liquidation et le partage de votre régime matrimonial;
L’autorité parentale conjointe est un ensemble de droits et de devoirs des parents ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
Les deux parents ont ainsi droit et devoir de protection de l’enfant, et doivent prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse de l’enfant, ainsi que ses changements de résidence.
Chacun des parents doit informer l’autre sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire : communication et échange durant toute l’année scolaire des livrets scolaires et des informations relatives à la scolarité de l’enfant, vie sportive, traitement médicaux, loisirs, vacances…).
Le cabinet peut vous assister et vous apporter les conseils nécessaires pour le calcul, l’évaluation ou la révision d’une pension alimentaire versée pour l’entretien et l’éducation des enfants mineurs ou majeurs encore à charge.
Pour les couples mariés, nous procédons au calcul et à l’évaluation de la prestation compensatoire à laquelle vous pourriez prétendre, ou que vous pourriez être condamné à régler à votre conjoint dans le cadre de votre procédure de divorce, sans oublier les incidences fiscales;
Le Cabinet vous conseille au mieux dans le cadre de la séparation de votre couple, que vous soyez concubins (en union libre), partenaires pacsés, ou mariés dans le cadre de la liquidation et du partage de votre patrimoine
S’il existe un barême des pensions alimentaires, fourni par le ministère, il faut savoir qu’il n’est qu’indicatif pour le Magistrat.
En effet, le Juge ne peut se fonder uniquement sur ce barême pour arbitrer une pension alimentaire, dans la mesure où ce barème ne tient compte que des ressources du parent débiteur de ladite pension, du nombre d’enfants à charge et de leur mode de garde.
Or, une pension alimentaire est fixée en fonction de plusieurs critères, et notamment du mode de garde des enfants (résidence alternée, résidence chez un parent avec droit de visite à l’autre), des revenus et charges de chacun des parents et des besoins de l’enfant, lesquels évoluent en fonction de son âge.
Le Cabinet vous assiste devant le Juge des Enfants dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative ou de mesure judiciaire d’investigation éducative, ou suite à une décision de placement de vos enfants auprès d’une famille d’accueil ou d’un foyer.
Le Juge des Enfants peut être saisi en cas d’inquiétude sur les conditions d’accueil et le bien-être d’un enfant mineur au sein de son foyer, suite à un signalement extérieur à la famille (école, médecin,…) ou suite à la saisine directe du Juge des Enfants par un des parents.
Maître Marine CATTANEO peut intervenir dans le cadre de successions, en cas de désaccord entre les héritiers sur le partage des biens, leur valorisation (etc…), dès les opérations chez le Notaire, ou dans le cadre d’une procédure judiciaire de partage;
Maître Anne-Lise RAMBOZ peut également vous assister dans le cadre d’une procédure de changement de régime matrimonial en cours d’union et vous conseiller pour la rédaction de votre contrat de pacs et votre contrat de mariage.
Le Cabinet intervient également dans le cadre de procédures :
- en changement de nom ou de prénom;
- en établissement de la filiation (action en recherche de paternité) ou en contestation d’un lien de filiation existant pour faire reconnaître le vrai lien de filiation ;
- d’adoption ;
- en annulation de mariage devant le Tribunal Judiciaire ;
Maître Anne-Lise RAMBOZ peut aussi assister une personne majeure protégée ou des membres de sa famille dans le cadre de toutes les mesures de protection des majeurs devant le Juge des Tutelles (mesure de tutelle, curatelle…) : pour les mettre en place, les renouveler, les modifier, solliciter un changement de curateur, tuteur… ;
