Catégorie : Actualités

  Depuis le 1er septembre dernier, le Cabinet a emménagé dans de nouveaux locaux situés 7 Boulevard de la Trémouille à 21000 DIJON, à deux pas de la place de la République et du Tribunal Judiciaire de DIJON, pour vous recevoir dans les meilleures conditions. Je partage ces locaux avec trois Consœurs aux domaines d’intervention […]

  Depuis le mois de septembre 2019, j’exerce en partenariat avec Maître Marine CATTANEO. Titulaire d’un Master II en Droit processuel et d’un Master II en Droit des Affaires (Consommation, Distribution et Concurrence), obtenus à DIJON, à l’Université de DIJON après une Maîtrise en Droit ; Titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat après […]

En raison des préconisations sanitaires gouvernementales et des mesures de confinement en cette période de crise de COVID 19, le Cabinet sera exceptionnellement fermé au public à compter du vendredi 30 Octobre, et ce pendant la durée du confinement. Seuls les rendez-vous de signature des conventions de divorce par consentement mutuel pourront être maintenus dans […]

Dans un communiqué de presse du 2 avril 2020, la garde des sceaux a apporté les précisions suivantes dans le cadre du droit de visite et d’hébergement des enfants pendant le confinement : Pendant la période de confinement, le droit de visite et d’hébergement des enfants doit continuer de s’appliquer. Ainsi les enfants doivent en […]

En raison des préconisations sanitaires gouvernementales et des mesures de confinement en cette période de crise de COVID 19, le Cabinet sera exceptionnellement fermé à compter du lundi 16 mars, et ce pendant une durée indéterminée.   Nous vous indiquons qu’à l’heure actuelle, le Ministère de la justice a décidé de reporter l’ensemble des audiences […]

Comme chaque année, l’Ordre des avocats de Dijon organise une matinée de consultations juridiques gratuites en partenariat avec la Ville de DIJON : Notez bien, c’est ce Samedi 8 juin 2019 de 8 h à 12 h Dans la salle de Flore de l’Hôtel de ville de Dijon. Pendant tout la matinée, les Dijonnais pourront […]

Durant la vie commune, les couples, qu’ils soient mariés ou non, constituent progressivement leur patrimoine, en faisant ensemble l’acquisition de biens meubles et immeubles. Lors de la séparation il faut régler le sort de ce patrimoine, en tenant compte notamment de la manière dont il a été financé et de l’évolution éventuelle de sa valeur. […]

La loi n°2019-222 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice donne une nouvelle compétence au Juge aux Affaires Familiales : il peut désormais attribuer la jouissance du logement de la famille à l’un des membres d’un couple non-marié, en définissant pour quelle durée (qui ne peut excéder 6 mois), en vertu du nouvel […]

Le projet de réforme de la justice (Loi de programmation et de réforme pour la justice) a été adopté le 23 janvier 2019 et publié le 23 mars 2019. Aux termes du projet initial, était notamment prévu de confier, à titre expérimental et pour une durée de 3 ans, la délivrance de titres exécutoires aux […]

Depuis un arrêt du 26 mars 2018 (n°18-84.900), la Chambre Criminelle de la Cour de cassation rend obligatoire la prise en compte par le Juge d’une marge d’erreur de 8% lors des contrôles d’alcoolémie des automobilistes. Ainsi, au lieu d’être établi à partir de 0,40 mg/l d’alcool dans l’air expiré, le délit de conduite en […]